Ziergitter

Brevet suisse · CH597495 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH597495
Numéro de demande
CH010201/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 1974
Publié
31 oct. 1977
Délivré
31 oct. 1977
Radié
31 juil. 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/01 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 oct. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1977

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.