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Brevet suisse · CH598371 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH598371
Numéro de demande
CH014169/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 1976
Publié
15 nov. 1977
Délivré
15 nov. 1977
Radié
30 nov. 1983
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01H 1/12 (1985.01)
Priorité
GB A46840/76 13.11.1975
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 nov. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1977

Parties

Titulaire

Platt Saco Lowell Limited

Holcombe Road, Helmshore, Rossendale/Lancs, GB

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

James William Barnes Clayton

Accrington /Lancs, GB

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