Elektrofotografisches Blattmaterial

Brevet suisse · CH598629 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH598629
Numéro de demande
CH008364/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 1974
Publié
15 nov. 1977
Délivré
15 nov. 1977
Radié
30 juin 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03G 5/09 (2006.01)
Priorité
GB A32554/73 09.07.1973
GB A4496/74 31.01.1974
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 nov. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1977

Parties

Titulaire

Océ-van der Grinten N.V.

St. Urbanusweg 102, Venlo, NL

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

Bauke Schoustra

Tegelen, NL

Hubertus Wilhelmus Henricus Roncken

Helden, NL

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