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Brevet suisse · CH599441 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH599441
Numéro de demande
CH010190/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 1976
Publié
31 août 1977
Délivré
31 août 1977
Radié
31 août 1987
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/10 (2006.01)
E05C 1/06 (2006.01)
E06B 7/16 (2006.01)
Priorité
DE A2536089 13.08.1975
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 août 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1977

Parties

Titulaire

Gretsch-Unitas GmbH Baubeschlagfabrik

Johann-Maus-Strasse 3, Ditzingen, DE

Inventeur

Julius Maus

Stuttgart 1, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.