Chambre de coupure de parafoudre

Brevet suisse · CH599696 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH599696
Numéro de demande
CH006912/1975
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 1975
Publié
31 août 1977
Délivré
31 août 1977
Radié
31 mai 1981
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01T 1/02 (2006.01)
H01T 5/00 (1980.01)
Priorité
FR A75.04201 11.02.1975
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 août 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1977

Parties

Inventeur

Robert Deville

Lyon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.