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Brevet suisse · CH602473 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH602473
Numéro de demande
CH003118/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 1977
Publié
30 déc. 1977
Délivré
31 déc. 1977
Radié
31 mars 1980
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 7/00 (2006.01)
Priorité
FR A76.07107 12.03.1976
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 déc. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1977

Parties

Titulaire

Letterpart AG

Kaufhausgasse 7, 4000 Basel

Mandataire

A. Braun Patentanwalt

Holbeinstrasse 36, 4051 Basel

Inventeur

Lucien Joulin

Neuilly/Seine/Hauts-de-Seine, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.