Rekonstruiertes Tabakblatt

Brevet suisse · CH603081 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH603081
Numéro de demande
CH017345/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 1974
Publié
30 déc. 1977
Délivré
31 déc. 1977
Radié
27 déc. 1994
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A24B 3/14 (2006.01)
Priorité
US A428949 27.12.1973
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 déc. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1977

Parties

Titulaire

AMF Incorporated

World Headquarters, White Plains/NY, US

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.