Kopiergerät mit einer Uebertragungseinrichtung für elektrostatische oder aus einem pulverförmigen Material bestehende Bilder

Brevet suisse · CH604221 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH604221
Numéro de demande
CH001893/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 1976
Publié
30 déc. 1977
Délivré
31 déc. 1977
Radié
28 févr. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03G 15/14 (2006.01)
Priorité
NL A7502874 11.03.1975
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 déc. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1977

Parties

Titulaire

Océ-van der Grinten N.V.

St. Urbanusweg 102, Venlo, NL

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Inventeur

Adrianus Henricus Willemse

Grubbenvorst, NL

Mathias Jacobus Johannus Maria Vola

Sittard, NL

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