Schädlingsbekämpfungsmittel

Brevet suisse · CH604517 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH604517
Numéro de demande
CH010558/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 1976
Publié
30 déc. 1977
Délivré
31 déc. 1977
Radié
18 août 1996
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A01N 9/22 (1974.07)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Certificats complémentaires de protection

Un certificat prolonge la protection du brevet pour un médicament ou un produit phytosanitaire autorisé en Suisse.

Cyromazine

C604517/01 · Médicament · Demande · Protection du 19 août 1996 au 30 nov. 1998

Autorisation 35121 (BAG, 1 déc. 1983) · Autorisation 69557 (BAG, 28 mai 1986)

Radié, Rejeté

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 févr. 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  2. 13 sept. 1996

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996

  3. 30 déc. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1977

Parties

Titulaire

Novartis AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Inventeur

Dr. Hans U. Brechbühler

Basel

Verena Laanio

Arisdorf

Dr. Dagmar Berrer

Riehen

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