Machine à coudre

Brevet suisse · CH606578 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH606578
Numéro de demande
CH004842/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 1976
Publié
30 déc. 1977
Délivré
31 déc. 1977
Radié
30 avr. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 69/14 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 déc. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1977

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

5A, boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Inventeur

Jacques Matthey

Genève

Pierre Court

Genève

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