Verpackungsschale für Früchte und Gemüse

Brevet suisse · CH607628 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH607628
Numéro de demande
CH003796/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 1976
Publié
29 sept. 1978
Délivré
29 sept. 1978
Radié
25 mars 1996
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
B65D 5/30 (2006.01)
B65D 85/34 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1996

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

  2. 29 sept. 1978

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1978

Parties

Titulaire

Toni Casutt

8102 Oberengstringen

Mandataire

Ernst Bosshard Patentanwaltsbureau

8002 Zürich

Inventeur

Toni Casutt

Oberengstringen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.