Knochenfasszange

Brevet suisse · CH607915 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH607915
Numéro de demande
CH015014/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 1976
Publié
15 déc. 1978
Délivré
15 déc. 1978
Radié
30 nov. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/28 (2006.01)
Priorité
DE U7538089 29.11.1975
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  2. 15 déc. 1978

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1978

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.