Véhicule ferroviaire

Brevet suisse · CH608214 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH608214
Numéro de demande
CH004311/1975
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 1975
Publié
29 déc. 1978
Délivré
29 déc. 1978
Radié
30 avr. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61F 5/38 (2006.01)
Priorité
ZA A74/2192 05.04.1974
ZA A74/2546 22.04.1974
ZA A74/5770 11.09.1974
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 déc. 1978

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1978

Parties

Titulaire

South African Inventions Development Corporation

Meiringnaude Road, Pretoria/Transvaal, ZA

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Herbert Scheffel

Pretoria/Transvaal, ZA

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