Isoliertes Wohnhaus

Brevet suisse · CH608263 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH608263
Numéro de demande
CH004364/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 1978
Publié
29 déc. 1978
Délivré
29 déc. 1978
Radié
30 avr. 1983
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 1/02 (2006.01)
E04B 1/74 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 déc. 1978

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1978

Parties

Titulaire

Bernhard Rieser

8503 Hüttwilen

Mandataire

Walter Baumgartner

8360 Eschlikon

Inventeur

Bernhard Rieser

Hüttwilen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.