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Brevet suisse · CH608638 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH608638
Numéro de demande
CH014385/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 1976
Publié
15 janv. 1979
Délivré
15 janv. 1979
Radié
30 nov. 1980
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/18 (2006.01)
Priorité
FR A75.36172 26.11.1975
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 janv. 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Compagnie Industrielle des Télécommunications CIT-ALCATEL

12, rue de la Baume, Paris 8e, FR

Mandataire

Fulmen Electricité S.A.

Postfach, 8803 Rüschlikon

Inventeur

Claude Simard

Igny, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.