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Brevet suisse · CH608682 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH608682
Numéro de demande
CH008975/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 1974
Publié
31 janv. 1979
Délivré
13 juil. 1979
Radié
31 juil. 1994
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
D06P 5/13 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 juil. 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1979

  3. 31 janv. 1979

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Sublistatic International

1535, bd. Darchicourt, Hénin-Beaumont, FR

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Björn Sigurd Rump

Vandoeuvres

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