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Brevet suisse · CH608952 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH608952
Numéro de demande
CH011048/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 1976
Publié
15 févr. 1979
Délivré
15 févr. 1979
Radié
31 août 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 7/00 (2006.01)
B65D 67/02 (2006.01)
B65D 85/34 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 févr. 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1979

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.