Dispositif d'accouplement de liens

Brevet suisse · CH609131 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH609131
Numéro de demande
CH007852/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 1977
Publié
15 févr. 1979
Délivré
15 févr. 1979
Radié
30 juin 1980
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16G 11/10 (2006.01)
F16G 15/04 (2006.01)
H01R 13/54 (1974.07)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 févr. 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Les Fabriques d'Assortiments Réunies

2400 Le Locle

Mandataire

Jürg Schneider c/o ASUAG

Faubourg du Lac 6, 2501 Biel

Inventeur

Charly Botteron

La Sagne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.