Ozonerzeuger

Brevet suisse · CH609309 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH609309
Numéro de demande
CH007487/1975
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 1975
Publié
28 févr. 1979
Délivré
28 févr. 1979
Radié
30 juin 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C01B 13/11 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 févr. 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Fr. Sauter AG

Fr. Sauter AG, Fabrik elektr. Apparate

Im Surinam 55, 4016 Basel

Mandataire

Dr. A. R. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Walter Grossen

Riehen

André Gagnaux

Kaiseraugst

Edgar Chariatte

Oberwil BL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.