Machine à coudre portable

Brevet suisse · CH609393 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH609393
Numéro de demande
CH001474/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 1977
Publié
28 févr. 1979
Délivré
28 févr. 1979
Radié
28 févr. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 73/06 (2006.01)
D05B 77/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 févr. 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

5A, boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Inventeur

Marcel Fresard

Petit-Lancy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.