Netzüberwachungseinirichtung

Brevet suisse · CH609500 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH609500
Numéro de demande
CH011590/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 1976
Publié
28 févr. 1979
Délivré
28 févr. 1979
Radié
30 sept. 1988
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 3/12 (2006.01)
H02J 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 28 févr. 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Edwin Busenhart

9621 Oberhelfenschwil

Mandataire

Ernst Bosshard Patentanwaltsbureau

8002 Zürich

Inventeur

Edwin Busenhart

Oberhelfenschwil

Hans Bäbler

Schaffhausen

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