Dispositif de commutation électrique

Brevet suisse · CH609526 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH609526
Numéro de demande
CH001889/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 1977
Publié
15 mars 1979
Délivré
14 sept. 1979
Radié
28 févr. 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 21/64 (2000.01)
G04F 5/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 sept. 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1979

  3. 15 mars 1979

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Ebauches S.A.

c/o ASUAG SA., Faubourg du Lac 6, 2501 Biel/Bienne

Inventeur

Laurent Grosjean

Neuchâtel

Daniel Rochat

Saint-Blaise

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.