Tischset

Brevet suisse · CH609547 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH609547
Numéro de demande
CH001166/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 1977
Publié
15 mars 1979
Délivré
15 mars 1979
Radié
31 janv. 1997
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A47G 11/00 (2006.01)
A47G 23/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 1997

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1997

  2. 15 mars 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1979

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.