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Brevet suisse · CH609754 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH609754
Numéro de demande
CH005619/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 1977
Publié
15 mars 1979
Délivré
15 mars 1979
Radié
31 mai 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 33/02 (2006.01)
F16C 11/00 (2006.01)
G02C 5/22 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

  2. 15 mars 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1979

Parties

Titulaire

La Nationale S.A.

2, rue des Falaises, 1205 Genève

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Inventeur

Karl Beyer

Meyrin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.