Schädlingsbekämpfungsmittel

Brevet suisse · CH609835 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH609835
Numéro de demande
CH002718/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 1977
Publié
30 mars 1979
Délivré
30 mars 1979
Radié
3 mars 1997
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A01N 9/22 (1974.07)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Certificats complémentaires de protection

Un certificat prolonge la protection du brevet pour un médicament ou un produit phytosanitaire autorisé en Suisse.

Cyromazine

C609835/01 · Produit phytosanitaire · Demande · Protection du 4 mars 1997 au 15 janv. 2002

Autorisation W 2966 (BLW, 16 janv. 1987)

Radié, Retiré

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 1997

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1997

  2. 30 mars 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1979

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG

Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

Inventeur

Dr. Hans U. Brechbühler

Basel

Verena Laanio

Arisdorf

Dr. Dagmar Berrer

Riehen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.