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Brevet suisse · CH609870 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH609870
Numéro de demande
CH011798/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 sept. 1976
Publié
30 mars 1979
Délivré
30 mars 1979
Radié
30 sept. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/08 (2006.01)
Priorité
AT A7327/75 24.09.1975
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 mars 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1979

Parties

Titulaire

TMC Corporation

Ruessenstrasse 16, Walterswil ZG, 6340 Baar

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH A. Rossel Patentanwalt

8002 Zürich

Inventeur

Ing. Erwin Weigl

Brunn am Gebirge, AT

Dipl.-Ing. Josef Svoboda

Schwechat, AT

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