Capsule en matière synthétique injectée

Brevet suisse · CH609942 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH609942
Numéro de demande
CH009124/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 1976
Publié
30 mars 1979
Délivré
30 mars 1979
Radié
31 juil. 1981
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/28 (2006.01)
B65D 39/08 (2006.01)
B29F 1/00 (1980.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 mars 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Métallurgie et Plastic S.A.

11, route de la Condémine, 1680 Romont FR

Radiée du registre

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

Inventeur

Rudolf Liechti

Romont

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.