Misch-, Dosier- oder Fördervorrichtung

Brevet suisse · CH609948 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH609948
Numéro de demande
CH010281/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 1976
Publié
30 mars 1979
Délivré
30 mars 1979
Radié
31 août 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 33/18 (2006.01)
B29B 1/10 (1980.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 mars 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1979

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG

Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

Inventeur

Werner Zimmermann

Dornach

Kaspar Kuster

Allschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.