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Brevet suisse · CH609949 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH609949
Numéro de demande
CH010869/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 1976
Publié
30 mars 1979
Délivré
30 mars 1979
Radié
31 août 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 3/46 (2006.01)
Priorité
US A608970 29.08.1975
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

  2. 30 mars 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Bell & Howell Company

6800 McCormick Road, Chicago/IL, US

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Sandmeier, Alder

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Norwood E. Tress

Bath/PA, US

Winston A. Orsigner

Bethleham/PA, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.