Machine à coudre

Brevet suisse · CH610026 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH610026
Numéro de demande
CH010662/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 1977
Publié
30 mars 1979
Délivré
30 mars 1979
Radié
30 sept. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05B 77/00 (2006.01)
D05B 73/10 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

  2. 30 mars 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

5A, boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Inventeur

Marcel Fresard

Petit-Lancy

Antonio Jimenez

Meyrin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.