Verschlusseinrichtung für Behälter
Brevet suisse · CH610568 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH610568
- Numéro de demande
- CH016404/1975
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 déc. 1975
- Publié
- 30 avr. 1979
- Délivré
- 30 avr. 1979
- Radié
- 31 déc. 1985
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 47/20 (2006.01)
- Priorité
- DE A2461758 28.12.1974DE A2539518 05.09.1975
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 30 avr. 1979
Délivré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1979
Parties
Titulaire
Heinrich Stolz
Neunkirchen-Altenseelbach, DE
Mandataire
Inventeur
Heinrich Stolz
Neunkirchen-Altenseelbach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.