Verschlusseinrichtung für Behälter

Brevet suisse · CH610568 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH610568
Numéro de demande
CH016404/1975
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 1975
Publié
30 avr. 1979
Délivré
30 avr. 1979
Radié
31 déc. 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/20 (2006.01)
Priorité
DE A2461758 28.12.1974
DE A2539518 05.09.1975
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 avr. 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Heinrich Stolz

Neunkirchen-Altenseelbach, DE

Inventeur

Heinrich Stolz

Neunkirchen-Altenseelbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.