Capsule déchirable

Brevet suisse · CH611224 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH611224
Numéro de demande
CH012097/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 1976
Publié
31 mai 1979
Délivré
31 mai 1979
Radié
30 sept. 1988
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/44 (2006.01)
Priorité
US A667266 15.03.1976
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 mai 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1979

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.