Siège

Brevet suisse · CH611502 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH611502
Numéro de demande
CH007373/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 1977
Publié
15 juin 1979
Délivré
15 juin 1979
Radié
30 juin 1981
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/02 (2006.01)
Priorité
FR A7618508 16.06.1976
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juin 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Rhône-Poulenc Textile

Rhône-Poulenc-Textile

5, avenue Percier, Paris 8e, FR

Mandataire

Kirker & Cie Ing.-conseils

14, rue du Mont-Blanc, 1211 Genève 1

Inventeur

Daniel Braconnier

Ecully, FR

Silvio Sangalli

Caluire, FR

Joseph Puthon

Lyon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.