Behälterverschluss mit einer Schraubkappe
Brevet suisse · CH611850 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH611850
- Numéro de demande
- CH007396/1976
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juin 1976
- Publié
- 29 juin 1979
- Délivré
- 29 juin 1979
- Radié
- 30 juin 1995
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 41/04 (2006.01)B65D 41/28 (2006.01)
- Priorité
- DE A2529340 01.07.1975
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 févr. 1996
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996
- 29 juin 1979
Délivré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1979
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.