Elément de couverture d'une surface externe de bâtiment

Brevet suisse · CH611964 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH611964
Numéro de demande
CH006780/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 1976
Publié
29 juin 1979
Délivré
29 juin 1979
Radié
28 févr. 1983
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 1/16 (2006.01)
F24J 3/02 (1980.01)
Priorité
DE A2607740 23.02.1976
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 juin 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Battelle Memorial Institute

7, route de Drize, 1227 Carouge GE

Mandataire

Blasco Dousse Conseil en Propriété Industrielle

7, route de Drize, 1227 Carouge GE

Inventeur

Jean-Claude Courvoisier

Genève

Jean-Luc Meylan

Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.