Prise électrique de sécurité

Brevet suisse · CH612042 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH612042
Numéro de demande
CH016143/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 1977
Publié
29 juin 1979
Délivré
29 juin 1979
Radié
30 juin 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/44 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 juin 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Emile Munz

1800 Vevey

Mandataire

Georges R. Charbonnier

1206 Genève 25

Inventeur

Emile Munz

Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.