Färben voluminöser Textilien

Brevet suisse · CH612059 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH612059
Numéro de demande
CH016181/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 1976
Publié
13 juil. 1979
Délivré
13 juin 1980
Radié
31 déc. 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06P 1/673 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 juin 1980

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1980

  3. 13 juil. 1979

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1979

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.