Ressort

Brevet suisse · CH612253 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH612253
Numéro de demande
CH010169/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 août 1977
Publié
13 juil. 1979
Délivré
13 juil. 1979
Radié
31 août 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 1/40 (2006.01)
Priorité
GB A35898/76 28.08.1976
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 juil. 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1979

Parties

Inventeur

Reginald Harrison

Oadby/Leics, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.