Ressort
Brevet suisse · CH612253 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH612253
- Numéro de demande
- CH010169/1977
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 août 1977
- Publié
- 13 juil. 1979
- Délivré
- 13 juil. 1979
- Radié
- 31 août 1994
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16F 1/40 (2006.01)
- Priorité
- GB A35898/76 28.08.1976
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 13 juil. 1979
Délivré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1979
Parties
Inventeur
Reginald Harrison
Oadby/Leics, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.