Capsule de surbouchage pour bouteille

Brevet suisse · CH612390 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH612390
Numéro de demande
CH001739/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 1977
Publié
31 juil. 1979
Délivré
31 juil. 1979
Radié
28 févr. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/62 (2006.01)
B65D 59/06 (2006.01)
Priorité
FR A76 06230 27.02.1976
FR A76 22021 13.07.1976
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 juil. 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Société Nouvelle de Bouchons Plastiques S.N.B.P.

6,r. Anatole de la Forge, Paris 17e, FR

Mandataire

Gérard M. Rüber

8802 Kilchberg ZH

Inventeur

Pierre Babiol

Villefranche-sur-Saône/Rhône, FR

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