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Brevet suisse · CH612634 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH612634
Numéro de demande
CH003789/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 1977
Publié
15 août 1979
Délivré
15 août 1979
Radié
31 mars 1980
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61F 5/52 (2006.01)
Priorité
FR A76 10660 12.04.1976
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 août 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Société des Aciéries de Paris & d'Outreau

5, rue Jacques Bingen, Paris 17e, FR

Mandataire

Fritz Isler Patentanwaltsbureau

8006 Zürich

Inventeur

Jean-Claude Guillaumin

L'Etang-la-Ville, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.