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Brevet suisse · CH613103 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH613103
Numéro de demande
CH000740/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 1977
Publié
14 sept. 1979
Délivré
14 sept. 1979
Radié
31 janv. 1981
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 5/20 (2006.01)
A44B 11/24 (2006.01)
Priorité
US A688681 21.05.1976
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 sept. 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Textron Inc.

40 Westminster Street, Providence/RI, US

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

Kurt Albert Rieth

Warwick/RI, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.