Bodenbearbeitungsmaschine

Brevet suisse · CH613362 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH613362
Numéro de demande
CH006975/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 1976
Publié
28 sept. 1979
Délivré
28 sept. 1979
Radié
30 juin 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01B 61/04 (2006.01)
A01B 33/06 (2006.01)
Priorité
NL A7506652 05.06.1975
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1996

  2. 28 sept. 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1979

Parties

Titulaire

C. van der Lely N.V.

Weverskade 10 P.O. Box 26, Maasland, NL

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Cornelis van der Lely

Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.