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Brevet suisse · CH613480 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH613480
Numéro de demande
CH003909/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 1974
Publié
28 sept. 1979
Délivré
28 sept. 1979
Radié
31 oct. 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 39/22 (2006.01)
Priorité
US A408702 23.10.1973
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 sept. 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Crompton & Knowles Corporation

Park Avenue 345, New York/NY, US

Inventeur

Howard I. Nelson

Grafton/MA, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.