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Brevet suisse · CH613800 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH613800
Numéro de demande
CH002235/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 1977
Publié
15 oct. 1979
Délivré
15 oct. 1979
Radié
28 févr. 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01B 12/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 15 oct. 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1979

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.