Bourreuse de voies ferrées

Brevet suisse · CH614475 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH614475
Numéro de demande
CH007092/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 1978
Publié
30 nov. 1979
Délivré
30 nov. 1979
Radié
28 juin 1998
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E01B 27/16 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 1998

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

  2. 30 nov. 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Matisa Matériel Industriel SA

Matisa Matériel Industriel S.A.

2, rue de l'Arc-en-Ciel, 1023 Crissier

Inventeur

André Jaquet

Crissier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.