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Brevet suisse · CH614583 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH614583
Numéro de demande
CH004248/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 1977
Publié
14 déc. 1979
Délivré
13 juin 1980
Radié
30 avr. 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 35/10 (2006.01)
G04D 3/06 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 juin 1980

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1980

  3. 14 déc. 1979

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Willemin Machines S.A.

46, rue du Paddock, 2854 Bassecourt

Mandataire

Jean S. Robert Ing.-conseil

1257 Landecy (Genève)

Inventeur

Paul Willemin

Bassecourt

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.