Verschluss an einem Arm- oder Gürtelband

Brevet suisse · CH614612 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH614612
Numéro de demande
CH002941/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 1977
Publié
14 déc. 1979
Délivré
14 déc. 1979
Radié
31 mars 1987
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 5/20 (2006.01)
A44B 11/25 (2006.01)
Priorité
DE A2611651 19.03.1976
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 déc. 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1979

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.