Récipient diffuseur

Brevet suisse · CH614867 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH614867
Numéro de demande
CH004541/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 1977
Publié
28 déc. 1979
Délivré
28 déc. 1979
Radié
30 avr. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/04 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 déc. 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1979

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.