Elément de construction et procédé pour sa fabrication

Brevet suisse · CH614988 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH614988
Numéro de demande
CH002898/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 1977
Publié
28 déc. 1979
Délivré
28 déc. 1979
Radié
31 mars 1981
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 5/00 (2006.01)
E04F 15/02 (2006.01)
E04C 2/30 (2006.01)
B28B 7/22 (2006.01)
Priorité
FR A76 07020 11.03.1976
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 déc. 1979

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1979

Parties

Titulaire

Bernard Magne

Creissac-Est Marguerittes/Gard, FR

Mandataire

Fritz Isler Patentanwaltsbureau

8006 Zürich

Inventeur

Bernard Magne

Creissac-Est/Marguerittes/Gard, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.