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Brevet suisse · CH615959 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH615959
Numéro de demande
CH010348/1976
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 1976
Publié
29 févr. 1980
Délivré
29 févr. 1980
Radié
31 août 1987
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/26 (2006.01)
Priorité
CS A6705-75 03.10.1975
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 29 févr. 1980

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1980

Parties

Titulaire

Vyzkumny ustav bavlnarsky

Usti nad Orlici, CS

Mandataire

Dr. A. R. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Frantisek Augusta

Usti nad Orlici, CS

Zdenek Zabrodsky

Usti nad Orlici, CS

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